Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Violations de droits humains au G20 : la Commission interaméricaine des droits de l’homme de
l’OÉA prend très au sérieux les allégations

Montréal, le 25 octobre 2010 – La Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation
des États Américains (OÉA) a pris très au sérieux les allégations de violations de droits humains ayant eu
lieu lors du Sommet du G20 à Toronto. Les experts de la Commission se sont montrés fortement
proccupés par les faits rapportés par la Ligue des droits et libertés, la Clinique internationale de défense
des droits humains de l’UQÀM (CIDDHU) ainsi que la Fédération internationale des ligues des droits de
l’homme (FIDH) qui ont été entendues ce matin par la Commission au siège de l’OÉA, à Washington
D.C. La Commission demande au Canada de répondre rapidement à un grand nombre de questions et les
réponses doivent lui parvenir sans attendre la fin des différentes procédures actuellement en cours au
Canada.

La Commision interroge notamment le Canada concernant les suites qu’il a données aux
recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU en 2006 demandant qu’une enquête
publique soit tenue à la suite d’arrestations massives du même genre que celles survenues lors du G20.
Les experts ont rappelé que la privation de la liberté doit être un recours exceptionnel et que les faits
allégués étaient de nature à brimer gravement les libertés civiles. Pour sa part, la Rapporteure spéciale
pour la liberté d’expression a apporté une série de questions portant plus précisément sur les arrestations
survenues lors du G20 de juin 2010, concernant tant le nombre de personnes arrêtées, les motifsd’arrestations, le nombre de personnes contre lesquelles les charges ont été retenues et combien sont
encore en cours.

Les représentants des trois organisations présentes à l’audience précisent que c’est un rappel à l’ordre qui
vient d’être servi au Canada par l’un des plus importants organe de l’OÉA. Cela démontre que la
protection des droits humains ne doit pas céder le pas devant les questions de sécurité. Les plans
d’interventions stratégiques des forces de l’ordre adoptées lors de manifestations de protestation sociale,
entre autres, lors d’événements internationaux comme le G20 doivent préserver et favoriser la liberté
d’expression et d’association.

Le Canada doit donner suite rapidement aux demandes d’information de la Commission. Les trois
organisations de défense des droits humains, Ligue des droits et libertés, CIDDHU et FIDH, réitèrent leur
demande d’enquête publique et indépendante.

Consultez le communiqué dans son contexte original.