Comme tout-e salarié-e, les employé-es étudiant-es ont le droit à des congés à condition d’en aviser leur superviseur et de s’entendre sur les modes de récupération de ce temps. Mais qu’en est-il d’un congé de maternité ou de paternité?

Congé de maternité : Ne quittez pas votre emploi!

Comme vous l’avez probablement remarqué sur votre relevé d’emploi, vous cotisez au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Cette cotisation vous donne droit aux prestations d’assurance parentale. Il vous faut avoir travaillé au moins trois cents heures dans un emploi syndiqué SÉtuE pour être considérée éligible et être au cours d’un contrat d’emploi au début de son congé de maternité. Ceci est primordial. Ainsi, lorsque vous apprenez que vous êtes enceinte, d’abord félicitation!, ensuite il y a quelques étapes pour conservez vos droits qu’il faut faire.

La première est de s’assurer que vous avez 300 heures de contrat avec des emplois syndiqués SÉtuE ou 2000$ de travail pendant les dernières 52 semaines (l’équivalent de 101 heures à la maîtrise). Ensuite, il faut aviser votre employeur. Habituellement, l’annonce de la grossesse survient quelques sessions avant la date de début de congé de maternité. Ainsi, il vous faudra aviser votre employeur concerné, soit celui qui vous aura à l’emploi au moment du début du congé. Ce sera la responsabilité de l’UQAM de vous trouver un-e remplaçant-e. Enfin, la dernière étape cruciale est d’aviser le RQAP (http://www.rqap.gouv.qc.ca/) et de remplir leurs jolis formulaires. (Art. 15.07 de la convention collective) À noter que pour recevoir la compensation du RQAP, il faut être résident du Québec.

Si vous avez travaillé pour 2000$ dans les dernières 52 semaines, le RQAP vous fournira ensuite 70% de votre salaire jusqu’à la fin de votre grossesse. Si vous avez accumulé 300 heures de contrat, l’UQAM couvrira pour une période de 8 semaine 23% de votre salaire, afin d’arriver à 93%. Pendant ces 8 semaines, vous ne serez pas considérée comme la salariée de votre département ou de votre groupe de recherche, ainsi ces 23% ne sont pas une ponction dans le budget de votre lieu de travail, mais plutôt dans les frais de fonctionnement de l’UQAM. Il pourrait être intéressant d’en parler à votre employeur au moment de lui annoncer votre grossesse, cela a tendance à diminuer l’impact de votre départ.
Il peut être pertinent d’organiser son départ en fonction de son contrat, si votre date de départ survient le jour avant la fin de votre contrat, vous êtes éligible, si cela survient le lendemain, vous perdez vos droits. Ainsi, assurez-vous de bien vous entendre avec votre employeur sur les modalités que vous prendrez pour votre départ. Il faut aussi personnellement aviser le service de la paie pour qu’ils vous versent les 23% dès le début de votre congé.

Le jour de la naissance ou d’interruption de grossesse

L’UQAM considère comme journée de congé payé les deux jours suivant la naissance ou l’interruption de grossesse à compter de la 20e semaine de grossesse. Il faut avoir eu au moins 60 jours de service continu. Bien sûr, encore une fois, il faut aviser l’employeur.

Congé de paternité

Oui, vous aussi, futurs papas, vous avez droit à un congé. L’UQAM n’offre pas de compensation, mais vous avez droit à 5 semaines de congé continues, sans salaire à l’occasion de la naissance. Ce congé doit débuter au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 52 semaines après sa naissance. Même si l’UQAM ne vous offre pas de compensation, vous avez le droit à une couverture du RQAP. Ainsi, les conditions se répètent : avoir accumulé 2000$ de salaire avec l’employeur pendant 52 semaines, être à l’emploi au moment du départ, être résident du Québec.

Évidemment, notre article ne comporte pas toutes les spécificités du régime. Je vous invite donc à visiter le site internet du RQAP (http://www.rqap.gouv.qc.ca/) afin de vérifier votre éligibilité et d’en comprendre les nuances. L’important est de savoir que des ressources sont disponibles et d’y appliquer.

Philippe Lapointe
Responsable à l’interprétation de la convention collective.

PS : Au moment de la publication de cet article, j’étais toujours à la recherche de précisions quant aux étudiant-es étrangers-ères. Ceci sera publié dans un billet sur le site internet lorsque j’aurai reçu les informations de la part du RQAP.

Ressource utile: Le Comité de Soutien aux parents étudiants de l’UQAM