Reconnaissance de la propriété intellectuelle

Type d’information :
Auteur :

Lorsque vous travaillez comme auxiliaire d’enseignement ou de recherche, vous ne perdez pas votre droit à la reconnaissance de votre propriété intellectuelle. C’est d’ailleurs très clair dans la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle (Politique n° 36 de l’UQAM).


6.2 Protection des droits des étudiantes, étudiants
Par cette politique, l’Université s’engage à promouvoir et à préserver les droits des étudiantes, étudiants dans la relation entre la professeure, le professeur, la chargée de cours, le chargé de cours, la maître de langues, le maître de langues et l’étudiante, étudiant.

Cela signifie que vos droits concernant la reconnaissance de votre propriété intellectuelle sont protégés par la politique de l’université. Personne ne peut exiger que vous renonciez à votre propriété intellectuelle sous prétexte que vous obtenez un salaire d’auxiliaire pour travailler sur une recherche. Par exemple, si vous rédigez un article avec d’autres chercheuses ou chercheurs, votre nom doit apparaître comme co-auteur·e, et on ne peut pas vous demander d’enlever complètement votre nom sous prétexte que vous avez eu un salaire. Afin de clarifier la part de propriété intellectuelle qui revient à chaque personne dans un projet de recherche, vous pouvez utiliser le formulaire qui se trouve dans la politique en annexe à la Politique 36 (annexe 2).

Articles reliés

8 MARS 2025 – Communiqué du SÉTUE

LE 8 MARS : UN JOUR DE LA RÉVOLUTION ! Depuis le début du […]

[Hiver 2025] Aide à l’achat de produits menstruels réutilisables et couches lavables

Jusqu’au 28 février 2025, vous pouvez envoyer votre demande de remboursement pour vos achats […]

Le SÉTUE se forme, prêt à négocier !

Le vendredi 15 novembre dernier, les membres du comité exécutif et du conseil syndical […]