Le Tribunal canadien des droits de la personne a tranché, vendredi: les employeurs doivent favoriser la conciliation travail-famille. Dans un jugement qui pourrait faire jurisprudence pour tous les parents occupant des horaires atypiques, la cour a donné raison à une douanière torontoise qui avait demandé des horaires réguliers afin de pouvoir faire garder ses enfants.

En 2002, alors qu’elle travaille à l’aéroport Pearson, Fiona Johnstone demande à l’Agence des services frontaliers d’obtenir un horaire stable à son retour de congé de maternité, ce qui lui est refusé. On lui propose plutôt de renoncer à son horaire à temps plein pour un poste à temps partiel. Les quarts de travail des douaniers variaient de jour, de soir ou de nuit et pouvaient être sujets à changement à moins de cinq jours d’avis. Les jours de congé fluctuaient, de sorte qu’il était impossible à Mme Johnstone et son conjoint, douanier également, de planifier des services de garde. En 2004, Mme Johnstone porte plainte.

Ce refus était bel et bien discriminatoire, conclut la cour, qui ordonne à l’ASFC d’indemniser Mme Johnston pour le salaire et les avantages sociaux perdus lorsqu’elle s’est résignée à travailler à temps partiel, et de lui verser 35 000 dollars en dommages et intérêts. L’ASFC doit également mettre en oeuvre dans les six mois un plan pour prévenir les situations qui privent ses employés parents d’avancement. Selon le tribunal, l’employeur n’a pas fait la preuve que les compromis demandés par la douanière entraînaient des contraintes excessives.

«C’est une victoire pour tous les parents canadiens qui ont à coeur le bien-être de leurs enfants sans compromettre leur carrière», croit le président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, John Gordon.

Consultez l’article intégral d’Amélie Daoust-Boisvert paru dans l’édition du 9 août 2010 du Devoir.