Contrat de travail pour les personnes en attente d’un permis d’étude (maintien de statut ou statut implicite)

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En tant qu’étudiant·e venant de l’extérieur du Canada, vous pouvez demander un maintien de statut (ou statut implicite) quand vous êtes en attente de votre permis d’étude et que le service d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accuse du retard, vous empêchant d’obtenir un contrat de travail couvert par la convention collective du SÉTUE. Un maintien de statut (ou statut implicite) permet de s’inscrire à l’université et d’y travailler. Pour que ce statut soit accordé, il y a des documents à fournir dont des preuves que vous avez bien fait une demande de permis d’étude.

Ensuite, vous pouvez contacter le SÉTUE (permanence.setue@gmail.com) pour que nous vous mettions en contact avec une personne des Ressources Humaines de l’UQAM afin de régulariser votre statut.

Voici ce dont les Ressources Humaines ont besoin comme documents pour accorder le maintien de statut :

  • le précédent permis ;

  • la lettre d’IRCC, qui vous a été envoyée dans le courriel de confirmation de la réception de votre demande de renouvellement ;

  • la copie du reçu des frais payés à IRCC.

La date d’expiration du permis de l’étudiant·e doit être postérieure à la date de la demande de renouvellement fait (inscrite sur la lettre d’IRCC) et le reçu daté du même jour que la lettre

Ensuite, le statut implicite arrivera à échéance à la date qui est inscrite sur la lettre reçue. Si la personne étudiante n’a toujours pas reçu son nouveau permis à cette date, les Ressources Humaines pourront le prolonger si vous leur envoyez une capture d’écran comportant la date du jour et indiquant l’état de votre dossier sur le portail d’IRCC.

Pour obtenir plus d’informations quant aux procédures décrites ci-dessus, rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada.

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