Le comité exécutif du SÉTUE a adopté à l’unanimité une résolution sur la loi 78 lors d’une réunion d’urgence qui s’est tenue le mardi 22 mai dernier. Le comité exécutif juge que cette loi porte atteinte à l’exercice des droits fondamentaux comme le prévoit la Charte des droits et libertés du Canada, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ainsi que la Déclaration des droits humains de l’ONU. De plus, le comité exécutif blâme sévèrement le gouvernement du Québec qui n’a pas négocié de bonne foi avec les fédérations et associations étudiantes.

Par cette résolution, le comité exécutif réitère son attachement et sa défense des droits fondamentaux, appuie toute démarche de requête en nullité, en invalidation ou en anticonstitutionnalité de la loi 78 et réitère également la souveraineté de la Commission des études ainsi que du Conseil d’administration de l’université comme seules instances où doivent être débattu et établi le calendrier scolaire.

Voici le libellé de la résolution adoptée par le comité exécutif :

Résolution sur la loi 78
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a prit 2 mois avant de rencontrer les représentant-e-s des associations étudiantes;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec n’a pas voulu aborder la question des frais de scolarité;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec n’a pas non plus abordé la question, pourtant consensuelle au sein du milieu universitaire, des États généraux ni celle du moratoire sur les frais qui auraient pu permettre une sortie de crise honorable pour les parties;
CONSIDÉRANT que la stratégie du gouvernement du Québec n’a jamais été la négociation de bonne foi mais plutôt des tentatives éhontées de division et marginalisation du mouvement étudiant;
CONSIDÉRANT que les offres du gouvernement du Québec ne répondent nullement aux demandes étudiantes;
CONSIDÉRANT que le droit de manifester est un droit reconnu par les Chartes des droits et libertés du Canada et du Québec;
CONSIDÉRANT les dispositions de la Déclaration universelle des droits humains de l’ONU à propos du droit à l’éducation, à l’interdiction des arrestations arbitraires, à la présomption d’innocence, à la liberté de manifestation et d’opinion, la liberté d’association et de réunion;
CONSIDÉRANT les dispositions antidémocratiques de la loi 78:

BLÂME le gouvernement du Québec pour ne pas avoir négocié de bonne foi;
BLÂME le gouvernement du Québec pour l’adoption de la loi 78;
BLÂME personnellement tous les député-e qui ont voté en faveur de la loi 78;
DEMANDE LA DÉMISSION du gouvernement du Québec;
CONDAMNE, CONTESTE et EXIGE le retrait immédiat de la loi 78;
DÉNONCE l’ingérence gouvernementale dans la gestion des universités ;
CONDAMNE le soutien de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) à cette loi d’exception ;
DEMANDE au recteur de l’UQAM de se dissocier de la position de la CREPUQ ;
APPELLE l’ensemble des associations étudiantes, syndicales et communautaires ainsi que les individus à respecter les droits qui leur sont dévolus en vertu des différentes chartes des droits et liberté et la Déclaration des droits humains de l’ONU.
QUE LE SÉTUE invite les autres syndicats de l’UQAM d’adopter cette résolution.