Le changement d’affiliation : Qu’est-ce que c’est ?

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Il y a actuellement une campagne de changement d’affiliation syndicale du SÉTUE. Alors que le SÉTUE actuellement affilié à l’AFPC (Alliance de la fonction publique du Canada), plusieurs membres du SÉTUE ont entamé-e-s une campagne pour que le syndicat s’affilie à la CSN (Confédération des Syndicats Nationaux).

L’affiliation syndicale,  c’est quoi ?
Un syndicat local peut faire le choix de s’affilier ou non à une centrale syndicale.

L’affiliation syndicale :
– Développe un meilleur rapport de force lors des négociations
–  Facilite le travail en commun avec d’autres syndicats appartenant à la même centrale
– Permet la participation aux congrès et instances de cette centrale, et ainsi une possibilité d’organisation au niveau régionale, nationale et internationale
– Offre un accès à des expertises : par exemple : avocat-e-s spécialisé-e-s en droit du travail, négociateur-rice-s, recherche sur l’éducation post-secondaire
– Donne accès à un fond de grève pour assurer la poursuite des moyens de pressions
– Nécessite un paiement de cotisations supplémentaires. Par exemple, actuellement, le SÉTUE prélève environ 2% du salaire des étudiant-e-s employé-e-s de l’UQAM. Sur cela, un peu plus de la moitié est retenu par l’AFPC. À cela s’ajoute, notre cotisation au fond de grève de l’AFPC (0.16%), au Conseil québécois des syndicats universitaires de l’AFPC (0,04%) et à la FTQ (0,02%).
– Ajoute  des statuts et règlements a respectés. Dans le cas de l’AFPC, ces statuts et règlements stipulent que le SÉTUE est une section locale à charte directe dont les pouvoirs sont délégués par l’AFPC. C’est pourquoi, le SÉTUE s’est fait menacé d’être mis sous tutelle [C1] et  n’est présentement plus en possession des listes des membres.

Pourquoi cette campagne a lieu maintenant ?
Les périodes où un syndicat peut changer d’affiliation sont encadrées par le Code du travail. Il existe deux périodes où le changement d’affiliation est possible :
– une période s’ouvre entre le 6ème et le 5ème mois avant la fin de la convention collective.
– une autre s’ouvre 9 mois après la fin de la convention collective.

Notre convention collective étant arrivée à échéance le 31 décembre 2013, la prochaine période ouvrira le 1er octobre 2014. .

Pourquoi les membres sont contacté-e-s ?
Lors d’une campagne de changement d’affiliation, les deux syndicats concernés ont pour but d’obtenir un maximum de cartes d’adhésions. C’est pourquoi l’équipe de la CSN et l’équipe de l’AFPC [C2] tentent de contacter l’ensemble des membres du SÉTUE pour leur faire signer des cartes d’adhésion syndicale et/ou leur faire signer des cartes de démission syndicale.    Le nombre de cartes signées établira si le changement d’affiliation peut avoir  lieu et quelles sont les modalités qui s’appliquent.

Voici les différents scénarios possibles :

Si la CSN et l’AFPC obtiennent plus de 50 % des cartes de membres : il y aura un référendum
Si une centrale obtient plus de 50 % et une autre entre 35 et 50 % : la première remporte l’affiliation
Si les deux centrales obtiennent entre 35 % et 50 % : il y aura un référendum
Si une centrale obtient moins de 35% tandis que l’autre obtient plus de 35% : la deuxième l’emporte
Si les négociations se terminent avant le 1er octobre : le SÉTUE demeure membre de l’AFPC

Comment est-on membre de l’AFPC ?
La signature d’un formulaire d’adhésion syndicale au SÉTUE équivaut à une adhésion à l’AFPC. Si une personne est membre du SÉTUE et qu’elle n’a pas signé de carte de démission de l’AFPC,  elle est membre de l’AFPC.

Les auxiliaires d’enseignement sont obligés de remplir leur adhésion syndicale afin de faire valider leur contrat. À chaque nouveau contrat, ils ré-adhèrent à l’AFPC.

Tous les autres étudiant-e-s employé-e-s (dont les auxiliaires de recherche) doivent remplir à la main une adhésion syndicale. Celle-ci est volontaire et n’est pas liée à l’activation du contrat.

Nous invitons d’ailleurs tous les nouveaux-elles étudiant-e-s embauché-e-s à envoyer leurs coordonnées à permanence.setue@gmail.com

Puis-je me retirer de l’AFPC ?
Pour se retirer de l’AFPC, il faut signer une carte de démission de l’AFPC.

Celle-ci n’a aucune conséquence sur votre possibilité d’avoir des contrats ou sur votre couverture en tant que membre. Tous les étudiant-e-s employé-e-s sont défendu-e-s par le SÉTUE peu importe leur allégeance.

Dans un changement d’affiliation, ce sont les dernières signatures qui l’emportent normalement. Ainsi, si vous signez une démission de l’AFPC, mais que vous remplissez une nouvelle adhésion syndicale, vous êtes à nouveau membre du syndicat.

Comment adhérer à la CSN ?
Pour adhérer à la CSN, il faut signer une carte de membre et débourser 2 $ selon les exigences du Code du travail.

Et les négociations ?
À l’hiver dernier, les négociations avec l’UQAM (notre employeur) ont débutées afin de signer une nouvelle convention collective. Celles-ci ont actuellement été interrompues par l’AFPC et reprendront dès que la campagne de changement d’affiliation sera terminée (peu importe le résultat).

En cas de problème ou des questionnements liés à un emploi d’étudiant-e-s employé-e-s ?
Le comité exécutif du SÉTUE est toujours existant, bien que réduit. En ce sens, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des problèmes. Vous pouvez nous rejoindre par courriel : permanence.setue@gmail.com, par téléphone (514) 987-3000 poste 3234 ou à nos bureaux au 209 Ste-Catherine Est, local V-2390, du lundi au jeudi de 9h à 16h45.

 

Pour plus d’informations sur la campagne de changement d’affiliation :

CSN: setuecsn.org

AFPC: Patrick Leblanc questions@laforcedunmouvement.org, 514.795.9102

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