QUÉBEC, le 15 sept. /CNW Telbec/ – Devant la commission parlementaire qui étudie les projets de loi no 38 et no 44 sur la gouvernance, la CSN entend contester le choix d’un modèle unique calqué sur l’entreprise privée dans la constitution des conseils d’administration, composés majoritairement de personnes de l’extérieur, considérées comme indépendantes. “La CSN n’est pas contre l’idée d’apporter des améliorations aux règles de gouvernance, mais elle considère que les changements proposés n’empêcheront pas les dérives comme celle de l’UQAM”, a indiqué la vice-présidente de la CSN, Denise Boucher.

La leader syndicale, qui présentera le mémoire de la CSN à 17 heures devant la Commission de l’éducation, rappelle que “dans la presque totalité des scandales auxquels on se réfère pour justifier les réformes, les conseils d’administration étaient composés majoritairement d’administrateurs externes. Nous croyons qu’une réelle consultation préalable serait nécessaire afin de permettre une réflexion plus profonde pour trouver un modèle de gouvernance adapté à la réalité complexe des organisations vouées à la production et à la diffusion des savoirs.”

Pour la CSN, ce modèle ne devrait pas considérer les personnels comme des administrateurs dépendants. Leur participation aux décisions stratégiques est primordiale. Dans la réforme proposée, le gouvernement fait le postulat que les membres du conseil d’administration provenant de l’interne sont en position de faiblesse par rapport à la direction et ne peuvent donc être considérés comme indépendants. C’est à partir de ce postulat qu’on y prône une majorité de membres externes. “Nous croyons en la nécessité d’un équilibre entre les administrateurs internes et externes. Cet équilibre favorise une meilleure compréhension des enjeux pour les membres externes qui peuvent mieux exercer leur compétence. Ces derniers ne devraient d’ailleurs pas provenir que du seul monde des affaires et refléter une diversité sociale de même que des compétences et des vision! s variées sur les enjeux sociaux, culturels et économiques”, de poursuivre Denise Boucher.

Les établissements d’enseignement supérieur sont des institutions bien différentes des entreprises privées. Ce sont des organisations complexes. Elles ne produisent pas de biens, ne cherchent pas les profits et ont peu de pouvoir décisionnel sur leurs revenus. Les universités et les cégeps transmettent des savoirs regroupés au sein de nombreuses disciplines, et ce sont les personnels enseignants qui les alimentent et les font évoluer. La gouvernance d’un établissement d’enseignement supérieur requiert une grande transparence et une implication de tous les instants. “C’est cette implication qui garantit un sentiment d’appartenance et des décisions plus favorables à l’institution qu’à des intérêts particuliers. Cette implication est d’ailleurs reconnue de longue date par la présence des étudiants et des personnels dans les structures de gouvernance”, rappelle Denise Boucher. Cela permet à la communauté de l’institution de participer aux décisions stratégiques. Pour la CSN, toutes les catégories de personnels doivent participer. L’organisation syndicale s’inquiète de constater que le gouvernement souhaite limiter à un seul représentant le personnel non enseignant, ce qui risque d’exclure presque assurément le personnel de soutien.

Les projets de loi prévoient, en outre, que les conseils d’administration doivent former trois comités de vérification, d’éthique et gouvernance et de ressources humaines. Encore une fois, les règles de composition semblent vouloir exclure le personnel de l’interne.

“La volonté du gouvernement de faire vite devant une opinion publique secouée à juste titre, a favorisé une orientation allant dans le sens d’un modèle de gouvernance calqué sur l’entreprise privée, modèle qui est inapproprié”, de conclure Denise Boucher.

La Confédération des syndicats nationaux est composée de plus de 2100 syndicats qui regroupent près de 300 000 membres. Dans le cadre de l’actuel débat, elle représente plus spécifiquement les professeur-es de l’UQAM et des professionnel-les d’université affiliés à la Fédération des professionnèles (FP), la majorité des enseignantes et des enseignants de cégep et de chargé-es de cours d’université affilés à la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ) et la majorité du personnel de soutien de cégep et du personnel de soutien d’université affiliés à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP).