Montréal, le 16 novembre 2010 – La Ligue des droits et libertés appuie la contestation judiciaire menée par Jaggi Singh concernant les conditions de libération qui lui ont été imposées suite aux événements du G20. La Ligue estime que ces conditions sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés. Elles portent atteinte notamment à la liberté d’expression, au droit d’association ainsi qu’au droit de participer à des réunions pacifiques. Compte tenu de leur formulation ainsi que de leur portée très large, elles laissent place à une interprétation abusive, ont un effet punitif, contraire à la présomption d’innocence, et n’ont aucun lien rationnel avec l’objectif soi-disant poursuivi d’assurer la sécurité publique.
L’imposition de conditions aussi draconiennes, sans justification, a pour effet de discréditer la justice alors que l’opinion publique est déjà très préoccupée par les violations de droits humains survenues dans le cadre de la tenue du Sommet du G8 et du G20 : arrestations massives et abusives, conditions de détention de nature à porter atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes, violations des garanties judiciaires, propos injurieux, haineux, parfois racistes ou sexistes.
Dans ce contexte il est d’autant plus impérieux que soit maintenue la confiance du public dans l’administration de la justice et celle-ci doit, dans l’examen de la légalité de ces conditions de libération, agir comme étant gardienne des droits constitutionnels.
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