Les fausses bourses: une pratique illégale

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S’il est un enjeu complexe du travail étudiant, c’est précisément le fait que ceux et celles qui l’accomplissent sont à la fois travailleurs-e- s et étudiant-e- s. Ce double statut donne lieu à des malentendus auxquels le SÉTUE souhaite remédier depuis sa création.

La frontière entre travail et étude peut parfois sembler très mince et le travail étudiant présente de nombreuses ambiguïtés. S’il y a parfois un lien entre le parcours académique d’un-e étudiant-e et les tâches qu’il ou elle peut être appelé-e à faire en tant qu’auxiliaire d’enseignement ou de recherche, c’est loin d’être toujours le cas. Pourtant, aux yeux de l’administration, les membres du SÉTUE sont d’abord et avant tout des étudiant-e- s. Peut-être est-ce pour cette raison qu’elle montre de la réticence à admettre l’existence d’une pratique qui consiste à échanger des bourses contre ce qui est sans équivoque du travail. En effet, plusieurs membres nous ont rapporté qu’un-e professeur-e leur versait une bourse en échange de travail de recherche. Cette façon de faire, si elle part d’une intention louable de la part de certains professeur-e- s – appuyer financièrement un étudiant – a des conséquences qui nous semblent déplorables.

D’une part, l’étudiant-e qui travaille en échange d’une bourse, donc sans contrat, n’a pas de tâches définies, ce qui laisse bien sûr place à l’arbitraire. Sans lien d’emploi avec l’université, il ou elle ne peut non plus bénéficier des avantages sociaux normalement consentis à tout-e employé- e syndiqué-e de l’UQAM. L’étudiant-e en question n’a par ailleurs pas de taux horaire fixe, donc rien pour lui garantir qu’il ou elle n’est pas payé-e à un salaire largement inférieur à celui défini par la convention collective du SÉTUE.

D’autre part, il ou elle n’est protégé-e d’aucune manière en cas de problème, ce qui ouvre malheureusement la porte à l’abus, voire au harcèlement. Rappelons également que cette pratique est illégale. Elle constitue une forme d’évasion fiscale. De fait, lorsque l’UQAM échange une bourse contre du travail, elle se décharge des responsabilités sociales normales d’un employeur : ses contributions à la Commission de la santé et de la sécurité au travail, à la Régie des rentes du Québec, à la Commission des normes du travail, à l’assurance-emploi, au Régime québécois d’assurance parentale, etc. Cette pratique pénalise donc l’étudiant-e, parce qu’elle le ou la rend inadmissible aux programmes et prestations liés à ces contributions.

Par ailleurs, l’utilisation de fonds de recherche destinés aux étudiant-e-s (connus sous le nom de fonds C) pour du travail rémunéré détourne le vrai objectif de ces bourses, qui est de fournir un revenu à un-e étudiant-e pour qu’il ou elle puisse se consacrer à ses études, son projet de mémoire ou de thèse. En ce sens, si le SÉTUE se réjouit que ces fonds soient disponibles pour soutenir les étudiant-e- s, il est cependant inquiet de voir que certain-e- s professeur-e- s se tournent vers le fonds C pour faire travailler les étudiant-e- s.

Le phénomène des « fausses bourses » atteste peut-être du manque criant de financement pour le travail étudiant, ou encore du fait que règne encore l’arbitraire entre les murs de notre institution, et encore plus lorsqu’il est question du travail étudiant. Quoi qu’il en soit, le SÉTUE décrie cette situation et réitère que les travailleurs-es, nonobstant leurs «autres » statuts, doivent être rémunéré-e- s et que les bourses doivent être réservées aux étudiant-e- s pour la poursuite de leurs projets académiques.

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