Bonjour aux nouveaux parents ! Votre syndicat vous félicite ! Voici notre guide sur les congés parentaux, dans lequel nous expliquons les principales définitions, les démarches à suivre afin de prendre un congé parental, et les critères d’admissibilité pour les indemnités complémentaires au RQAP.

Veuillez noter que cet article est présenté à titre informatif et n’est en aucun cas un substitut pour la convention collective ou une consultation avec le syndicat. Il est fondé sur la convention en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 mai 2029. 

Pour toute question, nous vous encourageons à contacter le conseiller syndical du SÉTUE. Nous sommes là pour vous accompagner !

Étape 1: Prendre connaissance de votre situation

Premièrement, il est important de prendre connaissance de votre situation et de vérifier votre admissibilité au congé. 

De manière générale, vous avez toujours le droit de prendre un congé parental si vous êtes enceinte ou si votre conjoint·e est enceinte. Ce droit est encadré par la convention collective et les lois du Québec. Partout au Québec, un employeur ne peut pas empêcher une personne de prendre un congé parental. Cependant, il n’est pas nécessairement tenu de rémunérer la portion du congé qui n’est pas couverte par le RQAP. 

Heureusement, le SÉTUE a négocié avec l’employeur une indemnité complémentaire qui pourrait s’appliquer à votre situation. Cette indemnité vient compléter les prestations versées par le RQAP afin de réduire le plus possible la perte de salaire. Si vous y êtes admissible, le RQAP peut couvrir 70% de votre salaire, et l’employeur verse une indemnité complémentaire pouvant aller jusqu’à 23%, pour un total pouvant atteindre 93% de votre salaire.

Quant à la durée possible pour un congé et la formule de rémunération, ça dépend de plusieurs facteurs différents. Le tableau ci-dessous vous aidera à déterminer ce qui s’applique à votre situation.  

Surtout, ne quittez pas votre travail! Il n’y a aucune raison de mettre fin à votre contrat pour partir en congé!

*Dans cet article, nous avons essayé d’utiliser une écriture aussi inclusive que possible. Cependant, le langage juridique de la convention collective et des lois applicables est très genré. Nous avons donc indiqué entre parenthèses les termes officiels utilisés dans ces textes. 

OK, mais suis-je admissible au RQAP et à l’indemnité complémentaire?

Le SÉTUE vous conseille de consulter directement les règlements du RQAP pour toute question ou clarification concernant le programme. Vous trouverez également quelques ressources utiles à la fin de cet article. 

Cela dit, selon le site web du RQAP, les quatre principaux critères d’admissibilité sont les suivants: 

Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de votre période de référence (12 mois à partir du paiement des prestations), et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées. 

• Avoir payé ou devoir payer des cotisations au RQAP ou à l’assurance-emploi pendant votre période de référence.
• Être résident ou résidente du Québec à la date de début de votre période de prestations.
• Les travailleurs autonomes et les personnes recevant une rétribution à titre de ressource intermédiaire ou de type familial doivent aussi être résidents au 31 décembre de l’année civile (période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre) précédant la date de début de leur période de prestations.
• Avoir cessé de travailler, avoir cessé vos activités d’entreprise ou :
• si vous êtes un travailleur salarié, avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel;
• si vous êtes un travailleur autonome, avoir connu une diminution d’au moins 40 % du temps consacré à vos activités d’entreprise; si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de ressource intermédiaire ou de type familial, vous êtes réputée avoir connu une diminution d’au moins 40 % du temps consacré à ce type d’activité.

En bref, si vous avez gagné au moins 2 000 $, payé des cotisations au RQAP ou à l’assurance-emploi (c’est obligatoire et automatique : si vous avez un contrat SÉTUE, vous cotisez !), résidez au Québec et allez cesser de travailler ou réduire suffisamment votre revenu de travail, vous êtes probablement admissible au RQAP. Autrement dit, la plupart des membres du SÉTUE devraient répondre aux principaux critères d’admissibilité. 

Quant au critère de résidence, être résident·e du Québec au sens du RQAP n’est pas la même chose qu’avoir la citoyenneté canadienne. Il s’agit plutôt de déterminer si vous avez un lien de résidence réel avec le Québec. Plusieurs éléments peuvent entrer en ligne de compte : votre logement, votre emploi, vos liens familiaux ou personnels, votre présence au Québec, votre implication dans votre communauté (comme dans votre syndicat, hihi), etc. 

Ainsi, le fait d’être étudiant·e international·e ne vous exclut pas automatiquement du RQAP. Il est tout à fait possible que vous soyez admissible. Cela dit, nous sommes un syndicat, pas des avocat·es en immigration ni des spécialistes du RQAP : nous vous conseillons donc de vérifier directement votre admissibilité auprès du Régime. 

Si vous êtes admissible au RQAP, il est aussi probable que vous soyez admissible à l’indemnité complémentaire de l’employeur. Voici les conditions d’admissibilité : 

• Avoir au moins 2 000 $ de revenus assurables provenant d’un emploi visé par la convention collective de l’unité 1 du SÉTUE. 

  • Si vous avez plusieurs emplois différents à l’UQAM ou à l’externe et que vous n’êtes pas certain·e d’avoir accumulé le minimum de 2 000 $ avec des contrats de l’unité 1 du SÉTUE, contactez-nous.
  • Malheureusement, les membres de l’unité 3 du SÉTUE ne sont pas admissibles à l’indemnité complémentaire, sauf s’ils ont également accumulé au moins 2 000 $ de revenus provenant de contrats du SÉTUE, Unité 1.

• Avoir un contrat actif au moment du début du congé. 

  • Ce critère est vraiment important. Vérifiez bien le statut de votre contrat.
  • Si possible, nous vous conseillons de planifier votre congé de manière à ce qu’il se déroule entièrement, ou presque entièrement, pendant la durée d’un contrat actif afin de maximiser votre indemnité.
  • Même si vous commencez votre congé pendant un contrat actif, vous êtes seulement admissible à l’indemnité complémentaire tant que ce contrat demeure actif.
  • Si votre contrat se termine pendant votre congé, le versement de l’indemnité complémentaire prendra fin au même moment.

• Recevoir des prestations du RQAP. 

Le montant de l’indemnité complémentaire est calculé à partir du salaire hebdomadaire prévu pour votre emploi syndiqué au SÉTUE. Autrement dit, on part du montant que vous auriez gagné si vous aviez continué à travailler plutôt que de partir en congé. 

Prenons un chiffre rond : si votre salaire hebdomadaire habituel est de 1 000 $, le RQAP en couvrira 70 %. Vous recevrez donc 700 $ par semaine en prestations du RQAP. Si vous êtes également admissible à l’indemnité complémentaire de l’employeur, l’UQAM ajoutera 23 %, soit 230 $ par semaine. Au total, vous recevrez donc 93 % de votre salaire habituel. Il est important de comprendre que la majorité de ce montant provient du RQAP, et non de l’UQAM. 

Le RQAP offre aussi un programme de plus courte durée. Pour le congé de maternité, plutôt que de recevoir 70 % de votre salaire habituel pendant 18 semaines dans le programme régulier, vous pouvez recevoir 75 % pendant 16 semaines. Comme l’employeur verse une indemnité complémentaire permettant d’atteindre 93 % du salaire, ce programme de courte durée est généralement moins avantageux pour les membres du SÉTUE admissibles à l’indemnité complémentaire : vous recevrez quand même un total de 93 % de votre salaire, mais pendant moins longtemps. 

Si vous n’êtes pas admissible à l’indemnité complémentaire et/ou au RQAP, vous avez quand même le droit de prendre le congé qui s’applique à votre situation. Celui-ci sera toutefois sans salaire. Si vous n’êtes pas certain·e du congé qui s’applique à votre situation ou de votre admissibilité aux différentes prestations et indemnités, nous vous encourageons à nous contacter. 

Étape 2: Parler avec votre représentant·e syndical·e

C’est facultatif, mais nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec nous afin de vous assurer que tout est en ordre et que vous pouvez partir en congé sans problème. On comprend que ça fait beaucoup d’information et beaucoup de bureaucratie ! Nous voulons rendre ces démarches aussi simples que possible afin de vous laisser profiter pleinement de ce moment important.

Étape 3: Aviser l’employeur

Lorsque vous avez déterminé quel congé s’applique à votre situation et que vous avez parlé avec le syndicat afin de vous assurer que tout est en ordre, il est nécessaire d’aviser l’employeur le plus tôt possible.

Nous vous recommandons fortement de donner cet avis par courriel afin d’en garder une trace écrite. Même si vous avez déjà parlé de votre congé lors d’une rencontre, et même si votre superviseur est favorable à l’idée, c’est vraiment important d’avoir une trace écrite.

Si votre superviseur vous dit que vous ne pouvez pas partir en congé parce qu’il a besoin de votre travail ou que ce n’est pas un bon moment, il se trompe. Vous avez le droit de prendre un congé parental. S’il continue de s’obstiner, contactez le syndicat.

Si vous avez avisé votre superviseur direct le plus tôt possible, c’est à cette personne de transmettre votre demande au Service de la rémunération. Si ce n’est pas fait, contactez le syndicat.

Étape 4: Faire votre demande au RQAP et pour les indemnités complémentaires 

Maintenant, c’est l’heure de la paperasse. Consultez le site web du RQAP pour plus d’informations sur les démarches à suivre.

Le Service de rémunération de l’UQAM devrait également vous contacter pour vous transmettre les démarches requises. Afin d’éviter des délais, on vous conseille de remplir et de transmettre les formulaires demandés le plus rapidement possible.

Étape 5: Partir en congé!

Si tout est en ordre avec vos demandes et que le jour J arrive, bon congé ! Le syndicat vous offre tous ses meilleurs vœux.

S’il y a un problème avec les indemnités complémentaires pendant votre congé, par exemple une période de paie manquante ou un montant plus bas que prévu, n’hésitez pas à nous contacter. Pendant votre congé, vous êtes toujours membre du SÉTUE et on vous soutient comme toujours.

Étape 6: Faire des plans pour votre retour

Si votre congé se termine pendant que vous avez encore un contrat actif, on vous conseille de contacter votre superviseur environ deux semaines avant votre retour afin de le lui rappeler et de planifier la reprise du travail.

Si votre congé se termine alors que vous n’avez plus de contrat actif, vous pouvez simplement recommencer à postuler sur les contrats SÉTUE comme avant, si vous le souhaitez.

Définitions: